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Les Nouveautés

Les Nouveautés
L'Association Tuons Le Viol vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'années, un JOYEUX NOEL à toutes et à tous. Espérons que le Père Noël nous apporte dans sa hotte un peu de paix pour l'année qui se prépare, mais quoi qu'il arrive, nous poursuivrons le combat.

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On soutien la lutte contre les violences sexuelles, alors on signe la pétition suivante visant à supprimer la prescription* --> CLIQUEZ ICI CA NE PREND QUE QUELQUES SECONDES

*La prescription est un délai qui a été donné pour faire différente chose (comme déposer une plainte pour viol) et qui est terminé. La prescription en France : Une victime mineure au moment des faits a, à compter de sa majorité, 20ans pour déposer plainte, passé ce délai, elle sera prescrite dans son action ce qui signifie qu'elle ne pourra plus faire aucun recours en justice, et son agresseur restera impuni. Pour une victime majeure au moment des fait, la prescription est plus compliquée mais existe encore, suivant la qualification donnée au faits par les magistrats instructeurs (correctionnalisation ou criminalisation). LE PRESCRIPTION EN MATIERE D'AGRESSION SEXUELLE A PERMIS DANS BEAUCOUP D'INCESTES AU(X) RESPONSABLE(S) DE S'EN TIRER EN TOUTE IMPUNITE !

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# Posté le mardi 16 décembre 2008 12:03

Modifié le mardi 23 décembre 2008 14:58

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